Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de vente en ligne www.pridebodyboards.com. Pride Bodyboards se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1- IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DU CLIENT

Les parties s’entendent comme suit :
Le vendeur Pride Bodyboards ou www.pridebodyboards.com est identifié comme étant la société Napco Global SARL, société au capital de 220 000 €, dont le siège social se trouve 876 avenue des Rémouleurs, 40150, Soorts-Hossegor, France qui est immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 501 752 893, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 81 501 752 893 et représentée par Monsieur Frédéric Bouchet.
Le Client ou Acheteur sur www.pridebodyboards.com doit être majeur et client particulier dont les achats ne se font pas à des fins commerciales.

2- IDENTIFICATION DU CLIENT SUR LE SITE

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.pridebodyboards.com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de www.pridebodyboards.com. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.pridebodyboards.com est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de www.pridebodyboards.com viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.pridebodyboards.com cliquer sur « mot de passe oublié ». Pride Bodyboards lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément www.pridebodyboards.com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

3- PRODUITS

Les articles présentés sur www.pridebodyboards.com sont présentés jusqu’à épuisement des stocks. Les descriptifs et photos les illustrant sont présentés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de www.pridebodyboards.com ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

4- VALIDITÉ DE L’OFFRE

Toute commande passée sur www.pridebodyboards.com vaut acceptation par le client des prix des produits et services proposés à la vente ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.
Les tarifs de vente sont présentés toutes taxes comprises, en Euros, en Livre Sterling, en Dollars, ou en Dollars Australiens hors frais de livraison de commande le cas échéant. La TVA du pays de livraison de la commande est celle qui s’applique au montant de la commande.
Les prix des produits présentés sur www.pridebodyboards.com sont susceptibles d'être modifiés. Pride Bodyboards se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.

5- COMMANDE ET CONTRÔLE DES DONNÉES

Toute commande validée sur www.pridebodyboards.com avant 11h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…).
Pride Bodyboards procède à la vérification des commandes passées sur www.pridebodyboards.com. Ces contrôles, basés sur différents critères, peuvent amener notre Service Client à vous contacter pour vous demander des justificatifs complémentaires.
Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez les présentes conditions Pride Bodyboards se réserve le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Pride Bodyboards se réserve également le droit d'annuler tout achat (commande déjà acceptée) sans être tenu responsable du dommage ou des frais occasionnés, pour les raisons suivantes :

• le produit n'est plus disponible
• votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse
• nous avons des raisons de croire que vous êtes mineur
• nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur
• nous n’avons pas pu livrer à l'adresse que vous nous aviez fournie

6- PAIEMENT

6.1/ SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Les transactions bancaires réalisées sur www.pridebodyboards.com sont traitées par Shopify Payments, prestataire de services de paiement. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont chiffrées. Les numéros de carte bancaire ne sont ni détectables, ni interceptables, ni utilisables par des tiers, et ne sont pas conservés sur les systèmes de Pride Bodyboards.
Les paiements par carte sont soumis à l’authentification forte du porteur (3-D Secure), conformément à la réglementation européenne sur les services de paiement : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à valider l’opération auprès de sa banque.
À savoir : le prestataire de paiement est un intermédiaire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci se règlent directement avec Pride Bodyboards et/ou l’établissement bancaire du Client.

6.2/ MODES DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés sur www.pridebodyboards.com sont : Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna, Bancontact, EPS et MobilePay. La liste des moyens effectivement disponibles est celle affichée au moment du paiement, en fonction du pays de livraison.

7- LIVRAISON

7.1/ PAYS DE LIVRAISON
Toute commande validée sur www.pridebodyboards.com avant 11h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…).
A ce délai de préparation, s’ajoutent les délais d’acheminement du transporteur. Pride Bodyboards livre dans 74 pays et territoires. La liste des destinations réellement desservies, ainsi que les frais de port applicables, sont ceux affichés au moment de la commande, avant tout paiement : ils sont calculés en fonction du poids du colis et de l’adresse de livraison. Le détail figure sur la page Livraison.

7.2/ PROBLÈMES DE LIVRAISON
Le client doit notifier au transporteur et à Pride Bodyboards via le formulaire de contact de la rubrique ‘Questions’ du site, toutes réserves sur le produit réceptionné (par ex : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 3 jours suivants la réception du produit.
Le client pourra alors bénéficier des conditions de remboursement prévues à cet effet.

7.3/ TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
France métropolitaine et Corse :

• Livraison Express avec DHL ou Geodis
• 2 à 3 jours ouvrés
• Tarif dans la rubrique livraison

Ces délais de livraison s’entendent hors délais de préparation. Toute commande validée avant 11h00 (GMT+1h) du lundi au vendredi, sera préparée et expédiée le jour même. Passé ce délai, elle sera expédiée le jour ouvré suivant. Ce délai de service n’est pas garanti pendant les jours fériés et certaines périodes (forte activité, inventaires,…).

8- RETOURS

Pour les réclamations concernant les produits commandés (produits endommagés, produits non conformes) et dans le contexte d’exercice du droit de rétractation, le Client peut retourner les produits à NAPCO GLOBAL dans les 14 jours calendaires à compter de la réception des dits produits en suivant la procédure suivante:

• Le client doit contacter le service client via le formulaire dans la rubrique « contact » sur le site
• Numéro de retour: le service client de Pride Bodyboards fournira au Client un numéro de retour, qui devra être indiqué avec les produits retournés.
• Etat des produits retournés: le client doit retourner des produits soigneusement emballés dans un colis sécurisé et ils doivent être dans leur état d’origine, prêts à la vente (non-lavés, non-portés, non-endommagés)
• Adresse de retour: les produits retournés par le Client doivent être retournés à:
NAPCO GLOBAL
Retours Ecommerce
876 Avenue des Rémouleurs
40150 Soorts-Hossegor
• Frais de Retour: les frais de retour sont à la charge du Client
• Responsabilité des retours: le retour des produits est la responsabilité du Client. Pride Bodyboards recommande donc au Client d’envoyer le colis en recommandé afin de pouvoir le suivre.
• Vérification des retours: dès la réception du colis, Pride Bodyboards inspectera les produits afin de valider ou non le retour. Si le retour n’est pas conforme, les produits seront renvoyés au Client. Si le retour est validé, un email sera envoyé au Client afin de l’informer du traitement de son retour.
• Remboursements:
-Pour les retours de produits défectueux ou non conformes : si le retour est validé, Pride Bodyboards remboursera le montant des produits ainsi que les frais de livraison sur le compte du Client utilisé lors du paiement de la commande.
-Pour les retours des produits dans le contexte de rétractation, Pride Bodyboards ne remboursera que le montant des produits. Le remboursement sera fait le plus rapidement possible et dans tous les cas dans les 14 jours à compter de la réception du retour.
Le non respect de cette procédure et des délais, et sans préjudices des garanties légales applicables, entrainera des réclamations non valables, et les produits fournis par Pride Bodyboards seront considérés comme exempts de tout défaut.

8 bis- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais de retour. Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée au service client aux coordonnées de l’article 11, ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous. Il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration du délai.

Pride Bodyboards rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après la récupération des biens ou la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Formulaire type de rétractation — à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter :

À l’attention de Napco Global SARL, 876 avenue des Rémouleurs, 40150 Soorts-Hossegor, France — www.pridebodyboards.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le ……………… / reçu le ………………
Numéro de commande : ………………
Nom du (des) consommateur(s) : ………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………
Date : ………………

9- ECHANGES

L’échange n’est pas proposé sur www.pridebodyboards.com, une fois votre article retourné, nous vous invitons à passer une nouvelle commande online.

10- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.pridebodyboards.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de www.pridebodyboards.com, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.pridebodyboards.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.pridebodyboards.com. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.pridebodyboards.com est strictement interdite. Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez obtenir l'accord préalable de Pride Bodyboards.

11- SERVICE CLIENT

Le Service Client Pride Bodyboards est accessible :

• par e-mail : contact@pridebodyboards.com
• par téléphone : +33 5 59 01 14 14 (appel non surtaxé)

12- GARANTIE

Tous nos produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation)
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant les vingt-quatre mois qui suivent la délivrance d’un bien neuf, les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire : le consommateur n’a pas à prouver l’origine du défaut.
Le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou par remplacement, sans frais. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité par réparation ouvre droit à une extension de six mois de la garantie légale de conformité.

Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil)
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l’une de ces garanties, le Client contacte le service client de Pride Bodyboards aux coordonnées indiquées à l’article 11.

13- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

13.1/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées sur www.pridebodyboards.com sont traitées par Napco Global SARL, responsable de traitement, aux fins de la gestion des commandes, de la relation client et, lorsque le Client y a consenti, de l’envoi d’informations commerciales. Les traitements mis en œuvre, leurs bases légales, les destinataires des données et leurs durées de conservation sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci. Ces droits s’exercent auprès du service client, aux coordonnées indiquées à l’article 11.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les mentions légales du site sont accessibles sur la page Mentions légales.

13.2/ COOKIES
Le Site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, panier, authentification) ainsi que des cookies de mesure d’audience interne à la plateforme. Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur ; certaines fonctionnalités du Site peuvent alors ne plus être disponibles. Les choix du Client en matière de partage de données sont accessibles sur la page Vos choix en matière de confidentialité.

13.3/ BALISES WEB
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Pride Bodyboards un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

14- STIPULATIONS DIVERSES

14.1/ FORCE MAJEURE
Pride Bodyboards ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

14.2/ INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

14.3/ CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

14.4/ LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Pride Bodyboards et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Pride Bodyboards s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.